Le chèque énergie
Août 2025
Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie a remplacé définitivement les tarifs sociaux de l’énergie et s’applique sur l’ensemble du territoire.
C’est une aide attribuée sous condition de ressources permettant à son bénéficiaire de régler tout ou partie du montant des dépenses d’énergie relatives à son logement (Code de l’énergie : L. 124-1).
La gestion de ce dispositif d’aide a été confiée par l’Etat à l’Agence de services et de paiement (ASP).
De 2018 à 2023
Pour notre secteur, jusqu’en 2024, le chèque énergie était versé :
- Soit directement à l’occupant d’un logement dans un logement foyer conventionné APL (résidences sociales, pensions de famille, FTM, FJT), dans la mesure où il était assujetti à la taxe d’habitation
- Soit au gestionnaire de la résidence sociale (dont les pensions de famille) qui le déduisait des redevances acquittées par les résidents, lorsque ces derniers n’étaient pas soumis directement à la taxe d’habitation.
Campagne 2024 du chèque énergie
La campagne du chèque énergie 2024 a été marquée par la mise en place d’un système hybride.
En effet, en raison de la suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale à partir du 1er janvier 2023, il n’était plus possible d’établir automatiquement une nouvelle liste de bénéficiaires du chèque énergie pour l’année 2024.
Ainsi seuls les bénéficiaires du chèque énergie en 2023 ont reçu automatiquement un chèque en 2024, sur la base des revenus de l’année 2021.
Toutefois, les ménages modestes dont la situation avait évolué en 2022 et qui n’avaient pas reçu de chèque énergie pouvaient faire une demande sur un portail dédié.
Pour les résidents de logements-foyers, ne bénéficiant pas de l’aide spécifique, il était même nécessaire d’emprunter un circuit alternatif pour obtenir leur chèque énergie.
Depuis 2025
A partir de 2025, seul le mécanisme de l’aide spécifique perdure dans le secteur du logement accompagné.
Ainsi, tous les gestionnaires de résidences sociales n’ayant pas encore faire de demande d’aide spécifique, doivent la faire. L’aide n’est pas attribuée automatiquement.
Sont concernés les résidences sociales généralistes ou jeunes actifs, les pensions de famille et les résidences accueil.
Le champ d’application de l’aide spécifique est également étendu à l’ensemble des logements-foyers, dont les foyers de travailleurs migrants et les foyers de jeunes travailleurs.
Pour les gestionnaires qui ont déjà fait la demande, celle-ci est reconduite tacitement chaque année (sauf changement dans le patrimoine), il n’y a donc pas de changement.
En revanche, les autres gestionnaires doivent donc entreprendre les démarches dans les conditions prévues par le Code de l’énergie et exposées ci-dessous.
Aide spécifique « chèque énergie » dans le secteur du logement accompagné
L’aide spécifique est ouverte à l’ensemble des logements-foyers ainsi qu’aux organismes exerçant une activité d’intermédiation locative.
Le gestionnaire fait la demande à l’ASP de l’aide pour l’ensemble du parc de logements dont il a la disposition, à charge pour lui de déduire le montant de l’aide sur celui des redevances acquittées par les résidents.
Vous retrouverez ci- dessous la note de l’Unafo et les textes officiels.
Références :
- Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l’année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie
- Arrêté du 4 mai 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 aux pièces que l’Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l’application du II de l’article R. 124-4 du code de l’énergie