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  • Contrat de résidence et règlement intérieur

Le contrat de résidence doit notamment prévoir les obligations réciproques des parties en cas d’absence prolongée (convention-type APL : art. 5).

Ainsi, le gestionnaire peut librement prévoir la durée d’absence à partir de laquelle que le résidant l’informe. Ce dernier doit également poursuivre le paiement de sa redevance pendant la durée d’absence.

Si le gestionnaire constate l’abandon du domicile, le contrat est résilié de plein droit.

Il est précisé que l’inoccupation temporaire de son logement du fait de son état de santé justifié par certificat médical ne peut pas entraîner la résiliation du contrat (convention-type APL : art. 6)

Par ailleurs, il n’est pas possible de rentrer dans le logement sauf urgence (CCH : L. 633-2). C’est en effet lorsqu’il existe une urgence motivée par la sécurité immédiate de l’immeuble ou des personnes, que le gestionnaire peut accéder, sans autorisation préalable, au local privatif du résidant, en tenant ce dernier informé par écrit dans les meilleurs délais.

C’est dans ces conditions que le gestionnaire pourra être amené à constater l’abandon du domicile.

Le constat d’abandon véritable des lieux peut également être fait par un huissier.

Quid de la reprise des lieux et du sort des meubles ?

Le principe est qu’une décision de justice est nécessaire pour procéder à la reprise des lieux abandonnés par les résidants.

Dans le contrat de résidence, il est possible de prévoir une clause pour organiser la reprise des lieux et le sort des meubles, en étant vigilant sur la vérification du départ véritable du résidant.

Pour procéder à la reprise du logement, il faut avoir la certitude absolue que le résidant a véritablement quitté les lieux et qu’il ne reviendra pas.

Un délai est à prévoir pour la reprise des biens dans le logement (entre 3 et 6 mois).

Reprise du logement en cas de décès d’un résidant

En résidence sociale, la réglementation prévoit que l’occupation est personnelle : la très grande majorité des résidences sociales offrent des logements à des personnes isolées (avec un seul occupant).

En cas de décès du résidant, le contrat est donc résilié à la date du décès du résidant.

Dès lors, dans cette hypothèse, le transfert du contrat au conjoint survivant ou aux descendants (dispositions prévues pour les baux locatifs régis par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) ne s’applique pas.

Lorsque le logement est occupé par plusieurs personnes mentionnées au contrat, qu’elles soient cosignataires ou non, même s’il n’y a pas l’automaticité du transfert du contrat, il est recommandé, sous réserve des conditions d’admission au logement et leur capacité financière, le maintien dans le logement ou le relogement.