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Centre de ressources

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Coronavirus – Covid-19

26 mars 2020. Cette page du Centre de ressources de l'Unafo comporte de nombreuses informations pour vous aider dans cette crise sanitaire. Elle est mise à jour au fil des informations.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours suite à un rejet de la Puma pour irrégularité de séjour d’un ressortissant étranger d’un Etat tiers

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès de la CPAM pour un refus de protection universelle maladie à une ressortissant étranger pour irrégularité de séjour.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre refus d’ASPA pour défaut de résidence en France pendant 10 ans sous couvert de titres de séjour autorisant à travailler

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux pour refus d'ASPA ou de SASPA pour défaut de résidence en France pendant 10 ans, sous couvert de titre de séjour autorisant à travailler.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Indu et demande de suspension de toute procédure de recouvrement

Cette lettre type peut être utilisée en cas d'indu notifié par une administration et contesté tant qu'une définition n'est pas intervenue.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre refus d’ouverture de droits pour « absence de résidence et effective en France »

Cette lettre type peut être utilisée notamment en cas de suspension d’ASPA pour défaut de justifier d’une présence en France de plus de 183 jours.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre le refus d’obtention de la complémentaire solidaire pour dépassement du plafond des ressources.

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès de la Commission départementale d'aide sociale, lorsqu'un refus de la complémentaire solidaire est notamment motivé par un dépassement du plafond des ressources.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Enoncé d’un cas de force majeure pour obtenir l’ouverture ou le maintien d’un Droit

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès d'une administration qui a refusé dans un premier temps l'obtention d'un droit entraînant un recours contentieux. 

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours indemnitaire

Dans quels cas utiliser cette lettre type ? Cette lettre type peut être utilisée en cas de manquement d’une administration à ses obligations portant préjudice matériel à l’assuré(e) ou administré(e)

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Les modalités d'intervention
La prestation socio-éducative (FJT)

Prestation socioéducative des FJT

Février 2020. Le nouveau barème 2020 de la PSE Caf FJT est paru.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Demande de communication des motifs

Dans quels cas utiliser cette lettre type ?

Cette lettre type peut être utilisée quand une administration ne répond pas et que nous souhaitons en connaître les motifs.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
L'aide à la réinsertion familiale et sociale

La loi de finances pour 2020 modifie l’aide à la réinsertion familiale et sociale

Février 2020. La loi de finances pour 2020 modifie l'aide à la réinsertion familiale et sociale. La nouvelle aide entrera en vigueur au 1er juillet 2020.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours en compensation auprès de la Caf en matière d’indu RSA

Dans quels cas utiliser cette lettre type ? En cas d’indu alors même que tous les éléments sur la situation de la personne ont été donnés à l’administration ou suite à un défaut d’information à l’allocataire, assuré, administré…

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

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