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Centre de ressources

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre refus d’enregistrer la demande de titre de séjour d’un an ou sa délivrance pour défaut de passeport

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès de la Préfecture pour refus d’enregistrer une demande de titre de séjour d’un an ou sa délivrance pour défaut de passeport.

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Coronavirus – Covid-19

18 mai 2020. Cette page du Centre de ressources de l'Unafo comporte de nombreuses informations pour vous aider dans cette crise sanitaire. Elle est mise à jour au fil des informations.

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Recours contre demande de justificatifs de versement de pension alimentaire au conjoint resté au pays

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux contre une administration qui demande à son assuré de lui fournir de lui fournir tout justificatif de versement de pension alimentaire à son épouse restée au pays d’origine en vue de la prendre en compte dans le calcul du plafond ressource pour le versement de prestations sociales. (Exemple : CPAM pour le calcul du plafond des ressources CSS°

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Recours suite à un rejet de la Puma pour irrégularité de séjour d’un ressortissant étranger d’un Etat tiers

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès de la CPAM pour un refus de protection universelle maladie à une ressortissant étranger pour irrégularité de séjour.

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Recours contre refus d’ASPA pour défaut de résidence en France pendant 10 ans sous couvert de titres de séjour autorisant à travailler

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux pour refus d'ASPA ou de SASPA pour défaut de résidence en France pendant 10 ans, sous couvert de titre de séjour autorisant à travailler.

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Indu et demande de suspension de toute procédure de recouvrement

Cette lettre type peut être utilisée en cas d'indu notifié par une administration et contesté tant qu'une définition n'est pas intervenue.

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Recours contre refus d’ouverture de droits pour « absence de résidence et effective en France »

Cette lettre type peut être utilisée notamment en cas de suspension d’ASPA pour défaut de justifier d’une présence en France de plus de 183 jours.

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COVID-19 et droits sociaux

Dans le prolongement d'une réunion organisée  pour ses adhérents, l'Unafo publie une note récapitulative sur quelques règles applicables pendant cette crise concernant les droits sociaux.

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Recours contre le refus d’obtention de la complémentaire solidaire pour dépassement du plafond des ressources.

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès de la Commission départementale d'aide sociale, lorsqu'un refus de la complémentaire solidaire est notamment motivé par un dépassement du plafond des ressources.

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Enoncé d’un cas de force majeure pour obtenir l’ouverture ou le maintien d’un Droit

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès d'une administration qui a refusé dans un premier temps l'obtention d'un droit entraînant un recours contentieux. 

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Lettres types

Recours indemnitaire

Dans quels cas utiliser cette lettre type ? Cette lettre type peut être utilisée en cas de manquement d’une administration à ses obligations portant préjudice matériel à l’assuré(e) ou administré(e)

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Les modalités d'intervention
La prestation socio-éducative (FJT)

Prestation socioéducative des FJT

Février 2020. Le nouveau barème 2020 de la PSE Caf FJT est paru.

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.