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Centre de ressources

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Circulaire CNAF sur les modalités de maintien des financements pendant la crise liée à la pandémie de Covid

Cette circulaire, publiée par la CNAF, concerne, pour partie, le versement de la prestation socioéducative des FJT.

Lettre type

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Accès aux droits sociaux et sanitaires

Le non-recours aux prestations sociales, étude de la DREES, juin 2020

Juin 2020. Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre verbalisation pendant le confinement

Pendant le confinement, toute sortie devait se faire après avoir rempli une attestation. De nombreuses contraventions ont été dressées, mais certaines d'entre elles peuvent être contestées.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires

COVID-19 et droits sociaux

Dans le prolongement d'une réunion organisée  pour ses adhérents, l'Unafo publie une note récapitulative sur quelques règles applicables pendant cette crise concernant les droits sociaux.

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Coronavirus – Covid-19

18 mai 2020. Cette page du Centre de ressources de l'Unafo comporte de nombreuses informations pour vous aider dans cette crise sanitaire. Elle est mise à jour au fil des informations.

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Les modalités d'intervention
La prestation socio-éducative (FJT)

Prestation socioéducative des FJT

Février 2020. Le nouveau barème 2020 de la PSE Caf FJT est paru.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Enoncé d’un cas de force majeure pour obtenir l’ouverture ou le maintien d’un Droit

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès d'une administration qui a refusé dans un premier temps l'obtention d'un droit entraînant un recours contentieux. 

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre le refus d’obtention de la complémentaire solidaire pour dépassement du plafond des ressources.

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux auprès de la Commission départementale d'aide sociale, lorsqu'un refus de la complémentaire solidaire est notamment motivé par un dépassement du plafond des ressources.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre refus d’ouverture de droits pour « absence de résidence et effective en France »

Cette lettre type peut être utilisée notamment en cas de suspension d’ASPA pour défaut de justifier d’une présence en France de plus de 183 jours.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Indu et demande de suspension de toute procédure de recouvrement

Cette lettre type peut être utilisée en cas d'indu notifié par une administration et contesté tant qu'une définition n'est pas intervenue.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre notification de fraude par la Caf (séjours à l’étranger et indûs APL)

Dans quels cas utiliser cette lettre type ? Lorsque la CAF notifie une fraude pour des séjours à l'étranger et des indus pour l'APL perçue.

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Accès aux droits sociaux et sanitaires
Lettres types

Recours contre demande de justificatifs de versement de pension alimentaire au conjoint resté au pays

Cette lettre type peut être utilisée pour faire un recours gracieux contre une administration qui demande à son assuré de lui fournir de lui fournir tout justificatif de versement de pension alimentaire à son épouse restée au pays d’origine en vue de la prendre en compte dans le calcul du plafond ressource pour le versement de prestations sociales. (Exemple : CPAM pour le calcul du plafond des ressources CSS°

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