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Le gouvernement demande d’accélérer l’accès au logement des déplacés ukrainiens, compte tenu des risques de rupture dans les différents dispositifs d’hébergement chez des tiers et de la nécessité d’anticiper la réduction du parc d’hébergement ad hoc.

Il s’agit d’orienter les personnes en priorité vers les territoires détendus, notamment les villes moyennes, et le maintien de capacités d’hébergement suffisantes pour répondre aux besoins et faciliter l’accès au logement, dans le cadre des objectifs du plan « Logement d’abord ».

L’atteinte de ces objectifs passe donc nécessairement par la mise en œuvre d’une communication adaptée et l’engagement d’un travail de conviction en proximité afin d’améliorer l’acceptation par les ménages ukrainiens de cette orientation en dehors des zones tendues, vers les villes moyennes en particulier.

La diminution prévisible des capacités d’hébergement mobilisables en faveur des déplacés ukrainiens nécessite d’accélérer dès à présent les transitions vers le logement

Au 16 mai 2022, il est estimé que 82 000 déplacés ukrainiens sont présents sur le territoire français dont 9 000 sont logés et 73 000 hébergés avec la répartition suivante :

  • hébergement collectif : 15 000 personnes ;
  • hébergement citoyen : 8 000 personnes ;
  • hébergement spontané : il est estimé qu’environ 50 000 personnes seraient présentes dans ce type d’hébergement chez des particuliers (proches, connaissances ou élan citoyen) et, pour la plupart, en dehors des dispositifs pilotés par les pouvoirs publics.

L’accélération de l’orientation vers le logement nécessite que chaque territoire déploie un plan d’action concerté afin d’accroître l’offre disponible

Le plan d’action repose sur trois axes :

  • un travail de conviction auprès des ménages ukrainiens pour favoriser les orientations en dehors des grandes métropoles ;
  • un repérage des situations urgentes pour lesquelles des solutions rapides doivent être trouvées ;
  • la mobilisation des acteurs de l’hébergement, du logement et de l’insertion pour calibrer les besoins et capter le plus grand nombre d’offres de logements utilisables à court terme.

Des objectifs de relogements sont fixés afin d’accélérer le relogement des déplacés ukrainiens

Afin d’accélérer l’accès au logement, il est fixé au niveau national un premier objectif d’un total de 7 500 logements occupés d’ici le 30 juin.

Il revient au niveau régional de répartir entre départements l’objectif qui lui est fixé, y compris, le cas échéant, avec des orientations interdépartementales, afin d’équilibrer les efforts selon les capacités et les besoins enregistrés dans chaque territoire.

Pour la mise en œuvre, il est rappelé qu’il convient de préserver au mieux les zones les plus en tension (notamment la zone A) où il existe des risques élevés en termes de concurrence entre les publics, y compris les demandeurs de logements sociaux.

Téléchargement

Instruction relative à l’engagement d’un plan d’action d’accélération de l’accès au logement des déplacés ukrainiens