LE CESE publie ses préconisations pour répondre aux défis du logement
Si le droit au logement reste un fondamental en France, cette nécessité pour mener une vie autonome et sereine se heurte depuis quelques années à une crise profonde augmentée par des défis sociaux, territoriaux et écologiques dont les pouvoirs publics peinent à apporter des réponses. Le Conseil Économique Social et Environnemental, dont Marie-Noelle Lienemann, s’est saisi de cette question et propose ses solutions structurées autour de 4 axes principaux dans un avis.
Un droit fondamental confronté à une crise croissante
Quelques jours après la publication par l’Insee de statistiques alarmantes sur l’accroissement de la pauvreté dans la population française, le CESE présente une note de préconisations autour des défis sociaux, territoriaux et écologiques auxquels est confronté le secteur du logement. Dans cette note, le Conseil revient en premier lieu sur les constats et les alertes mis en avant de longue date par les acteurs du secteur dont l’Unafo , auditionnée avec les Acteurs du logement d’insertion : 4 millions de personnes sont mal-logées en France, les demandes d’accès au logement social sont largement insatisfaites et la construction est au point mort atteignant son plus bas niveau depuis 1995. Cette carence de l’offre entrainant mécaniquement une hausse des prix du marché, le logement est, de loin, le premier poste de dépense des ménages dans notre pays.
Une réalité en mutation, des défis à anticiper
Si cette situation initiale a de quoi inquiéter, elle va de pair avec des mutations socio-démographiques qui s’accélèrent telles que le vieillissement de la population française, l’évolution des structures familiales ou encore la désertification rurale et la concentration urbaine des populations. Ces évolutions structurelles appellent elles aussi des réponses qui soit adaptées et anticipées. Sur le plan du climat, les épisodes récents de fortes chaleurs précoces nous rappellent aussi l’urgence à adapter les nouveaux logements à ces phénomènes amenés à se multiplier et à engager des actions de traitement des « bouilloires thermiques ».
Les propositions du CESE pour un logement durable et accessible
Forts de ces constats, le CESE formule des recommandations pour répondre efficacement à ces défis :
- Instaurer un nouveau cadre législatif
- Adoption d’une loi d’orientation pour le logement, complétée par une loi de programmation quinquennale territorialisée.
- Contractualisation des objectifs entre l’État et les collectivités territoriales pour assurer une approche adaptée aux besoins spécifiques locaux.
- Réguler les prix
- Généralisation de l’encadrement des loyers dans les villes de plus de 50 000 habitants en zones tendues.
- Régulation du prix du foncier pour lutter contre la spéculation et réduire l’écart entre les dépenses de logement et les revenus.
- Accroître l’offre de logements
- Restauration des moyens financiers des bailleurs sociaux pour permettre la construction de 750 000 logements sociaux en cinq ans, avec 40% de logements très sociaux.
- Création d’un statut attractif pour les investisseurs privés incitant à produire des logements de qualité, respectueux des critères environnementaux.
- Reconfiguration du bâti existant, notamment par la transformation de bureaux vacants en logements.
- Répondre aux défis climatiques et sociaux
- Obligation de prendre en compte le confort thermique d’été lors des rénovations.
- Création d’une mission « habitat/catastrophes » dédiée à prévenir et gérer les impacts du changement climatique sur l’habitat.
- Mise en œuvre d’un programme national favorisant de nouvelles pratiques d’habitat adaptées aux évolutions sociodémographiques et climatiques.