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Prévention des expulsions locatives à l’issue de la trêve hivernale

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Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa signent une instruction pour préparer la sortie de la trêve hivernale, transmise aux préfets de région et de département.

La prolongation de la trêve hivernale du 1er avril au 10 juillet 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été suivie de la mise en œuvre efficace de l’instruction du 2 juillet 2020, privilégiant la prévention et limitant l’exécution des concours de la force publique. Par l’ordonnance du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale, le Gouvernement a étendu la période de protection pour les occupants menacés d’expulsion jusqu’au 31 mai 2021.

A l’issue de la trêve, si une expulsion doit avoir lieu, elle sera assortie d’une proposition d’un autre logement, ou à défaut d’une proposition d’hébergement le temps qu’une solution plus pérenne soit trouvée. En amont, tous les efforts seront réalisés pour anticiper le relogement des ménages concernés par une procédure d’expulsion. Enfin, les ménages les plus vulnérables, du point de vue sanitaire ou familial, seront maintenus dans le logement.

L’instruction, a été transmise aux préfets de région et de département, et a pour objectif de continuer de protéger les populations précaires et vulnérables, tout en préparant une reprise progressive des procédures d’expulsion, sous conditions.