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Quelques semaines après les modifications apportées dans la loi de finances, l'IGAS vient de publier son rapport sur l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants (ARFS).

L’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants (ARFS) a été créée pour prendre en compte la situation familiale et sociale des migrant âgés retraités venus en France dans les années 60-70, disposant de faibles ressources et vivant seules dans des foyers de travailleurs migrants.

L’ARFS s’est heurtée à des difficultés juridiques et à un retard de plusieurs années dans sa mise en œuvre. Fin 2013, un rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les immigrés âgés a demandé l’adoption rapide des décrets permettant l’attribution de l’ARFS. Ce n’est que début 2016 que sa mise en œuvre a été effective.

Une mission a été confiée à l’IGAS afin d’examiner la pertinence d’une évolution des règles d’éligibilité, de calcul et de versement de l’ARFS. Dans le cadre de cette mission, l’Unafo a été auditionnée.

Quelques semaines après l’adoption de la loi de finances pour 2020, qui intègre déjà quelques modifications, le rapport de l’Igas a été publié.

Deux défauts de conception

La mission considère que le dispositif souffre de défauts de conception et de construction majeurs :

  • Les conditions posées par l’ARFS excluent le principal vivier de ses bénéficiaires potentiels : en effet, les connées collectées montrent à la fois que les personnes en situation de bénéficier de l’aide logent majoritairement ailleurs que dans les foyers et les résidences sociales et celles qui y résident perçoivent le plus souvent une retraite contributive qui les rend inéligibles au dispositif.
  • Le dispositif apparait complexe pour les personnes et ses conditions de mise en œuvre peu incitatives.

 

Des propositions

La mission propose de réformer l’ARFS en reformulant les objectifs poursuivis et en facilitant le choix des anciens travailleurs migrants. Elle formule 12 recommandations que l’on classer en quatre familles :

  • Répondre aux besoins des personnes en reformulant les objectifs et la population visés par l’aide, en évitant les effets d’aubaine,
  • Faciliter le choix des anciens migrants en rapprochant les conditions d’obtention, de calcul et de maintien de l’ARFS
  • Favoriser par la location alternée le déploiement de l’aide dans les foyers et les résidences sociales,
  • Communiquer sur le nouveau dispositif.

 

En réponse à ce rapport, la loi de finances pour 2020 a apporté quelques légères modifications.

Pour aller plus loin

Rapport de l’IGAS sur la réforme de l’aide à la réinsertion famille et sociale