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Les constats de l’année précédente demeurent : comme en 2019, près d’un tiers des fonds votés pour financer l’AGLS est redéployé pour financer d’autres dispositifs que les résidences sociales.

Ainsi, selon les chiffres officiels, 7,5 millions d’euros sur les 26 millions d’euros de la ligne budgétaire votée en loi de finances ont été destinés à d’autres financements. De plus, l’AGLS reste globalement insuffisante et allouée de façon très variable selon les territoires, dans un contexte de besoins croissants d’actions au bénéfice des personnes logées.

A la suite, notamment de l’enquête menée l’année dernière, la dernière circulaire relative aux orientations pour le secteur « accueil, hébergement et insertion », publiée le 7 septembre, précise clairement que « l’enveloppe des crédits délégués au titre de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) doit être strictement réservée à ce dispositif et ne saurait être redéployée sur d’autres mesures ou d’autres dispositifs, nonobstant l’existence d’insuffisances par ailleurs sur d’autres dispositifs ». L’Unafo rendra compte en 2021 de l’impact de cette circulaire. En tout état de cause, elle réitère une série de propositions afin de pérenniser le soutien à l’action des gestionnaires dès la loi de finances de 2020, avant même une réflexion plus profonde sur la revalorisation de l’aide.

Cette enquête nous permet une nouvelle fois d’interpeller le gouvernement sur le sujet, mais aussi les parlementaires dans le cadre du débat sur la loi de finances.

Les propositions de l’Unafo

  1. Mettre en adéquation les ressources avec les besoins des gestionnaires : les ressources réellement attribuées au titre de l’AGLS sont insuffisantes pour que les gestionnaires mènent leurs actions de gestion locative sociale, pourtant indispensables pour favoriser l’accès au logement pérenne des personnes en difficulté.
    L’Unafo souhaite donc que :

    • l’enveloppe globale dédiée à l’AGLS fasse l’objet d’une réévaluation dès à présent pour atteindre a minima 28,6M€, avant une revalorisation plus substantielle.
    • l’ensemble des crédits votés par le Parlement pour financer l’AGLS puissent être dépensés uniquement à cette fin, sans être redéployés pour financer d’autres politiques, aussi légitimes soient elle.
    • une clause de revalorisation des montants plafonds soit instituée pour tenir compte de la hausse des coûts.
    • la possibilité ouverte par la circulaire de 2013 de dépasser le plafond de subvention de 20% pour les résidences de plus de 200 logements soit rappelée aux financeurs.
  2. Donner de la visibilité aux gestionnaires par des conventions pluriannuelles
  3. Engager un dialogue avec les territoires les plus en décalage : l’Unafo souhaite qu’un dialogue soit établi, en visant en priorité les départements sur lesquels les écarts sont les plus marqués (les départements d’Ile de France, le Rhône, la Haute Garonne, le Var…) afin de réfléchir à une harmonisation des pratiques.

 

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L’enquête Unafo sur l’AGLS