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  • Redevance d'occupation

Pour les logements-foyers, l’indexation des redevances pratiquées et des maxima conventionnels se fait au 1er janvier sur la base de l’IRL du second trimestre de l’année précédente (articles L 353-9-3 et R 353-157 du code de la construction). Auparavant et depuis la loi de finances 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 210), les tarifs pratiqués étaient indexés à l’IRL 3e trimestre, tandis que les maxima étaient indexés à l’IRL 2e trimestre.

L’indice du deuxième trimestre 2019, applicable pour l’année 2020, augmente de 1,53 %

Par conséquent, au 1er janvier 2020 : les maxima (ou plafonds) applicables aux loyers et charges, ainsi que l’équivalent « loyers + charges » pratiqué augmentent de 1,53 %.

A savoir

Le gestionnaire peut être autorisé par l’autorité administrative à augmenter la redevance pratiquée au-delà de l’indice IRL, dans la limite de le redevance maximale, dans deux cas :

  • soit dans le cadre d’un plan de redressement approuvé par la CGLLS,
  • soit pour une partie du patrimoine ayant fait l’objet d’une réhabilitation.

Cette hausse est plafonnée par année à 5 % au-delà de l’IRL.

Les valeurs actualisées des maxima inscrits dans les conventions APL (foyer de travailleurs migrants, résidence sociale, foyer de jeunes travailleurs) sont disponibles ici.

Attention

Les éléments d’information donnés le sont sous réserve que la loi de finance pour 2020 ne prévoit pas de mesure spécifique relative à l’indexation pour l’année 2020.

 

Valeur des redevances des conventions passées entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2020

Pour les logements-foyers et les résidences sociales conventionnées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, les valeurs maximales des redevances à ne pas dépasser ont également été actualisées sur la base de l’IRL du second trimestre de l’année 2019, soit 1,53 %.

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Indices FJT 2020
Indices FTM 2020
Indices RS 2020
Note Unafo - Indexation 2020