En 2023, la taxe d’habitation sur l’habitation principale est totalement supprimée mais celle sur les résidences secondaires et les logements vacants est maintenue. C’est dans cette perspective qu’a été mise en place une nouvelle obligation déclarative à l’égard des propriétaires de locaux d'habitation mais des zones d'ombre persistent pour les gestionnaires de logements accompagnés. Read More
Les décrets d’application et l’arrêté permettant la mise en œuvre effective de l’APL foyers dans les DOM sont parus au journal officiel du 4 avril, plus d’un an après le vote de la loi de finances pour 2022 qui en actait le principe. Read More
Comme chaque année, les organismes agréés MOI, doivent effectuer leur déclaration relative aux bases de cotisations CGLLS et ANCOLS. Read More
Plusieurs décrets relatifs aux boucliers tarifaires électricité et gaz ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2022. Read More
Faciliter l’accès aux droits, pour les personnes logées, constitue une dimension importante de l’action menée par les professionnels du logement accompagné et est un indicateur de l’utilité sociale de notre secteur d’activité. Read More
