Catégories
  • Politiques Publiques

L’Unafo

L’Unafo, union professionnelle du logement accompagné, représente ses adhérents, anime et structure le réseau, professionnalise le secteur.

Connaître l'Unafo

Nos adhérents

L'UNAFO rassemble 136 acteurs qui gèrent près de 140 000 logements et qui permettent aux personnes en situation de précarité d'accéder à un logement et d'y rester

Consulter l'annuaire

L’augmentation de la TVA depuis le 1er janvier 2018 avait eu pour conséquence de renchérir le coût de production des résidences sociales et apparaissait en pleine contradiction avec les objectifs de la politique du Logement d’abord. L’Unafo, qui avait à plusieurs reprises interpellé le Gouvernement sur le sujet, se félicite de l’annonce dans le cadre de la « clause de revoyure » du retour à un taux de TVA réduit à 5,5% sur le PLAI.

Depuis le 1er janvier 2018, les opérations de construction de logements sociaux sont soumises à une TVA de 10% contre 5,5% auparavant. Cette hausse était destinée à compenser la progressivité de la mise en oeuvre de la RLS (réduction de loyer de solidarité).

Les résidences sociales, dont les pensions de famille, sont des logements à très bas niveau de quittance, financés en PLAI. Bien que n’étant pas soumises à la RLS, elles ont pourtant pleinement subi ce renchérissement de TVA, alors même que le Logement d’abord prévoit un plan ambitieux de développement des pensions de famille.

Interpellation

Depuis l’entrée en vigueur de cette augmentation, et dernièrement à l’occasion des discussions autour de la « clause de revoyure », l’Unafo avait interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement. Elle se félicite donc d’avoir été entendue sur ce point.

En renchérissant le coût des opérations, cette mesure, contradictoire avec la mise en œuvre du plan Logement d’abord, annulait une partie des effets positifs des aides à la pierre et allait à l’encontre d’une accessibilité accrue au logement pour les personnes les plus précaires.

En créant une incertitude sur l’équilibre futur des opérations, la hausse de la TVA était un frein à la mise en œuvre de nouveaux projets, ralentissant ainsi l’élargissement de l’offre de logements abordables, et donc la mise en œuvre du plan Logement d’abord.

L’Unafo restera attentive aux modalités pratiques (date d’effet et opérations concernées) de la mise en œuvre de ce retour à la TVA à taux réduit.

Télécharger le document :

Conclusion de la clause de revoyure pour le logement social et engagement des parties (2020-2022)