Contact

29/31 rue Michel-Ange
75016 Paris
Tél. 01 40 71 71 10
Fax. 01 40 71 71 20
contact@unafo.org

Accès adhérents

Pour obtenir un login et un mot de passe, contactez l'Unafo
Le logement accompagné

Le logement accompagné

Qu'est-ce que le logement accompagné ?

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement où un gestionnaire intervient entre le propriétaire et la personne logée. Pour l’Unafo, celui-ci comprend le secteur du logement-foyer, à savoir les foyers de travailleurs migrants, les foyers de jeunes travailleurs, les résidences sociales et les pensions de famille.

Ces solutions de logement sont liées à l’évolution des politiques publiques du logement sur la prise en charge des publics en difficultés d’accès au logement.

Les foyers de travailleurs migrants sont créés dans les années 50 pour répondre au logement de la main-d’œuvre issue du Maghreb et de l’Afrique sub-sahélienne et résorber les bidonvilles et les logements insalubres.

Les foyers de jeunes travailleurs ont été créés au lendemain de la guerre dans un contexte de pénurie de logement et d’exode rural, dans le but de créer une offre adaptée dans les bassins d’emploi.

Les résidences sociales ont été créées en 1995, après la loi Besson du 31 mai 1990, instituant la mise en œuvre du droit au logement en faveur des personnes défavorisées et actant le lien nécessaire entre logement et action sociale face à la complexité des situations de pauvreté et de précarité.

Les pensions de famille ont été développées depuis 2002, à la suite d’une expérimentation visant à proposer une offre alternative de logement pour des personnes en situation de grande exclusion. Cette forme de logement spécifique s’inscrit dans le Plan de cohésion sociale du 18 Janvier 2005 et le Plan d’action renforcé pour les personnes sans-abri du 8 janvier 2007.

  • A qui s’adresse le logement accompagné ?

·         Les foyers de travailleurs migrants logent principalement des migrants et, notamment, des personnes âgées immigrées.

·         Les foyers de jeunes travailleurs s’adressent aux jeunes en insertion sociale et professionnelle âgés entre 16 et 25 ans.

·         Les résidences sociales s’adressent aux personnes ayant un besoin en logements temporaires tels qu’ils auront pu être recensés, notamment dans le plan départemental pour l’accès au logement des personnes défavorisées (PDALPD) et les programmes locaux de l’habitat (PLH).

·         Les pensions de famillesont destinées à l’accueil de personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire. Elles s’adressent de manière privilégiée aux personnes fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d’hébergement provisoire et qui ne relèvent ni des structures d’insertion de type CHRS ni d’un logement autonome.

  • Pourquoi parler de logement « accompagné » ?

L’Unafo est attachée à ce que l’on propose aux personnes un logement autonome, abordable et adapté tout en renforçant les moyens humains qui permettent de les accompagner selon leurs besoins.

Les gestionnaires de logements accompagnés assurent une fonction de gestion locative et une fonction de gestion locative sociale visant à l’insertion des personnes accueillies en lien avec les services sociaux de droit commun et partenaires locaux. Ils sont ainsi des « ensembliers de l’accompagnement social » mobilisant l’ensemble des ressources locales disponibles, afin que soit proposé aux résidants un accompagnement adapté à leurs besoins.

  • Quelles sont les caractéristiques du logement accompagné ?

Les adhérents de l'Unafo proposent plus de plus de 120 000 logements accompagnés, essentiellement détenus par les organismes HLM. Ce secteur relève principalement de la politique du logement des défavorisés en faveur des publics visés par la loi Besson, c’est-à-dire des ménages ayant des revenus limités ou rencontrant des difficultés d'accès au logement ordinaire, pour des raisons économiques mais aussi sociales.

Le logement accompagné appartient à la réglementation du logement. Le financement des opérations et les rapports locatifs entre résidants et gestionnaires relèvent du code de la construction et de l’habitation.

Les structures proposent des logements meublés et équipés, de petite taille, ainsi que des espaces collectifs et des prestations. La location suppose le versement d’une redevance et la signature d’un contrat d’occupation, ainsi que le respect par le gestionnaire, de plafonds de ressources pour les ménages. Elle ouvre droit, sous conditions, aux aides personnelles au logement.

Les structures peuvent enfin proposer des actions spécifiques en direction des résidants afin de favoriser leur accès aux droits, aux soins et leur insertion sociale.

Ainsi, le logement accompagné développe trois grandes familles d’activités, qui sont encadrées et reconnues par des agréments publics depuis la loi MLLE du 25 mars 2009 :

• les activités d’acquisition, de construction, de réhabilitation destinées au développement de l’offre d’accueil des personnes défavorisées (agrément « maîtrise d’ouvrage d’insertion »)

• les missions d’accompagnement des personnes, pour aider à leur accès ou maintien dans le logement (agrément « ingénierie sociale, financière et technique »)

• les missions relatives à l’intermédiation entre un propriétaire et une personne défavorisée(agrément « intermédiation locative et gestion locative sociale » : gestion de résidence sociale, location / sous-location…)

  • « Locataire », « résident » ou « résidant » ?

Le terme de « résidant » désigne, pour l’Unafo et ses adhérents, les habitants des établissements de logements-foyers ou de logements-accompagnés : en effet, bien que vivant dans un logement, ces personnes ne sont pas désignées comme « locataires », car leur statut d’occupation ne relève pas d’un bail ou d’un contrat de location, mais d’un contrat de résidence.

Mais pourquoi ne pas utiliser le nom « résident » et lui préférer l’orthographe « résidant » ? Il s’agit là d’une position de l’Unafo, qui promeut, à travers cette orthographe, l’acte d’habiter « chez-soi » des résidants de foyers, résidences sociales, etc., et souhaite volontairement s’éloigner du caractère précaire qu’évoque la dénomination « résident ».

 

© 2012 - Unafo - Union professionnelle du logement accompagné